Décision n° 2006-329 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-329 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

NOR : CSAX0601329S

A l'article 2 de la décision no 2005-779 du 27 septembre 2005, publiée au Journal officiel du 14 octobre 2005 :

Il convient de lire :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,

Au lieu de :

« Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »

Fait à Paris, le 10 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis